Vous trouverez dans ci-joint les énoncées concernant les modalités et les conditions de services et d’utilisations de réseaux de FreeTEL Networks.

1. RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES MODALITÉS DE SERVICE : Nous, FreeTEL Networks, offrons des services de télécommunications IP comme décrit sur le site de FreeTEL System à cette adresse: www.freetelsystem.com. Le service que nous fournissons n'inclut pas l'accès aux réseaux téléphoniques traditionnels ou aux réseaux cellulaires. Vous pouvez seulement appeler ceux qui se sont inscrits au service avec le réseau FreeTEL Networks. Le service est opéré et est une propriété exclusive de FreeTEL Networks, ce service est assujetti aux modalités, conditions, politiques, procédures ou toutes les règles d'exploitation applicables qui peuvent être changées de temps à autre.
   
   EN COMPLETANT LE PROCESSUS D’ENREGISTREMENT ET/OU EN ACHETANT UN PRODUIT PRÉCONFIGURÉ AVEC LE SERVICE DE FREETEL NETWORKS, VOUS ACCEPTEZ AUTOMATIQUEMENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS PUBLIÉS SUR CE SITE WEB ET LE SITE WEB DE FREETEL NETWORKS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES DITS MODALITÉS ET CONTIONS, VEUILLEZ NOUS AVISER PAR ÉCRIRE AFIN QU’ON PUISSE ANNULER LE SERVICE ET/OU VOTRE COMPTE AVEC FREETEL NETWORKS.
    

2. DROIT D’UTILISATION : Si vous êtes âgés de dix-huit (18) ans ou plus, des sociétés ou des organismes représentés comme (une "compagnie") qui peuvent signer des contrats légaux en vertu des applicables, vous êtes donc éligible à ce type de service. Si vous n'êtes pas qualifié, n’utilisez pas ce service. Nous réservons le droit de compter sur les informations que vous nous fournissez. Nous réservons également le droit de refuser d'offrir le service à toute personne. Nous réservons ainsi le droit de changer nos critères d’éligibilités à nos services en tout temps et ce à notre discrétion. De plus, nous réservons le droit de terminer le service, votre compte et vos droits d’utilisations de services si nous croyons que les données d'enregistrement que vous avez fourni sont ou deviennent fausses, imprécises, non courant, ou inachevé.
    

3. RÈGLEMENTS ET MODIFICATIONS : Nous réservons le droit de changer ces modalités et conditions de temps en temps à notre discrétion. S’il y a des changements, nous vous informerons mettant les changements aux adresses suivantes : www.freetelsystem.com ou www.freetelnetworks.com. Si vous continuez à utiliser le service après que les changements soient mis sur nos sites Web, cela constitue automatiquement votre reconnaissance et accord de se conformer et à être lié aux modalités et conditions amendés.
    

4. MODIFICATION DU SERVICE : Nous réservons le droit de façon temporaire ou de manière permanente, de modifier ou discontinuer le service, avec ou sans notification à vous. Nous ne sommes pas obligés de maintenir ou mettre à jour le service. Nous ne serons pas exposés à vous ou à aucun tiers en cas où nous exercerions notre droit de modifier ou discontinuer le service.
    

5. COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ : Pour votre enregistrement avec FreeTEL System et FreeTEL Networks, nous devez fournir un code d’utilisateur (habituellement votre courriel) et un mot de passe. Vous pouvez choisir votre propre nom d’utilisateur et mot de passe uniques. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe. Nous vous fournirons également un numéro de téléphone. Une fois que votre numéro de téléphone est activé, vous pourrez commencer à utiliser le service. D'ailleurs, vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, mot de passe ou numéro de téléphone. Des numéros de téléphone sont assignés et attribués à notre discrétion et ne peuvent pas être transférés sans notre permission.
    

6. FRAIS ET CHARGES : FreeTEL System et FreeTEL Networks ne chargent actuellement aucun frais pour l’utilisation dudit service. Nous réservons le droit de changer cette politique. Vous êtes le seul responsable d'acheter n'importe quel nouveau logiciel, matériel, ou raccordement d'Internet nécessaire pour utiliser notre service.
    

7. NOS DROITS : Nous possédons tous les droits sur les graphiques, conception et contenus intellectuels sur ce site Web, ainsi que les services fournis. Les modalités et conditions ne vous transfèrent aucun droit, et vous n'avez pas droit à copier, reproduire, distribuer, ou créer tous dérivés du service ou de la propriété intellectuelle sans notre autorisation. Nous réservons le droit d'accéder, rassembler, mettre en le marché, vendre ou utiliser n'importe quelle information que nous collectons de vous. En outre, nous pouvons utiliser sans restriction n'importe quelle information que nous développons indépendamment.
    

8. UTILISATION : Vous êtes responsable de vos actions, de l’utilisation du raccordement et du service. Vous convenez : (1) de respecter et se conformer à tous les lois applicables ou règlements locaux, nationaux, et internationaux dans votre utilisation de notre service ; (2) de ne pas utiliser le service pour les buts illégaux ou contre toutes parties politiques ; (3) de ne pas utiliser le compte, l'identité, le numéro de téléphone, le service d'une autre personne sans la permission de son propriétaire (4) de ne pas menacer, ou d'harceler n'importe qui par l’utilisation du service ; (5) que nous ne sommes responsables de la teneur d'aucune de vos communications (6) de ne pas perturber le fonctionnement appropriée du service. Nous réservons le droit de terminer immédiatement votre accès au service avec ou sans notification si vous ne vous conformez pas à un des conditions mentionnées dans cette section 8.
    

9. DÉNI DES GARANTIES : VOUS ÊTES RESPONSABLE POUR L'UTILISATION DE CE SERVICE ET LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL ». NOUS REFUSONS TOUTES LES GARANTIES, INCLUANT, MAIS NON LIMITÉ AUX GARANTIES IMPLICITES DES MARCHANDISES, DES DISPOSITIFS, OU DE PERFORMANCES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLE SI LE SERVICE NE RÉPONDRA PAS À VOS EXIGENCES, OU LE SERVICE SERA NON INTERROMPU, OPPORTUN, OU SANS ERREUR.
    

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DÉPENSES DIRECTES, INDIRECTES, OU FORTUITES, DES COÛTS, DES DOMMAGES, DU MANQUE À GAGNER, DE LA PERTE DE REVENUS OU DE LA PERTE DE VENTES RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION DU SERVICE OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE. DE PLUS, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES SUBSTITUTS DE PRODUITS AUXQUELS VOUS UTILISER AVEC LE SERVICE OU LES PROBLEMES RÉSULTANT DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ, DE LA SUPPRESSION OU DU CHANGEMENT DE VOTRE DISPOSITIF DE COMMUNICATION. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DU SERVICE, VOUS ÊTES LIBRE SANS AUCUN ENGAGEMENT DE VOTRE PART D’ANNULER LE SERVICE. NOTRE RESPONSABILITÉ À VOUS OU À TOUS LES TIERCES PARTIES PEU IMPORTE LES CIRCONSTANCES EST LIMITÉE À LA VENTE DE NOS PRODUITS À VOUS. N'IMPORTE QUELS DOMMAGES OU DÉFAUT DES PRODUITS SERONT SOUS LA GARANTIE DE FABRICANT. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE QUI PEUT CAUSER PAR VOTRE ABUS D’UTILISATION DU PRODUIT ET DU SERVICE.
     

11. ATTRIBUTION DE RISQUE : Vous êtes d’accord et acceptez le service « tel quel », vous consentiez à nous (et tous nos employés) libérer de toutes les réclamations, demandes et dommages, de peu importe de la nature, connus ou inconnus, certains ou incertains, révélé ou non révélé, surgissant de façon lié à l'utilisation du service. De plus, vous acceptez de nous défendre et de nous (nos sociétés, filiales, actionnaires, directeurs, officiers, et employés) tenir non responsables de n'importe quelle réclamation ou demande, y compris les honoraires des avocats, reliant a tout problème du service relation avec une violation de ces modalités et conditions, ou de l'infraction par vous, ou n'importe quelle autre personne en utilisant votre compte ou mot de passe.
     

12. ARRÊT DE SERVICE : Vous et nous, avons le droit de terminer le service avec ou sans cause à tout moment et effective immédiatement. L'arrêt de service peut être fait par la poste, courriel ou télécopieur. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers aucun tierces parties pour l'arrêt de service. Dans n'importe quelle circonstance, si vous n’êtes pas satisfaits avec nos services, produits ou privilège d'accès, vous pouvez terminer l'utilisation du service et nous informer de l'arrêt du service. Sur l'arrêt du service, votre droit d'utilisation du service sera immédiatement cessé.
     

13. GÉNÉRAL : Dans le cas où une partie de ces modalités et conditions, ou la totalité de ces modalités et conditions est déterminée comme inadmissible, inapplicable ou non valide pour n'importe quelle raison, une telle décision affectera seulement la partie de la disposition impliquée, et n'affectera pas de quelque façon que ce soit le restant des modalités et conditions. Vous et nous, sommes d'accord de permettre à une cour de remplacer une disposition si inadmissible, inapplicable, ou sans une disposition valide qui est équivalente à une disposition inadmissible, inapplicable, ou non valide. Notre manque d'agir en ce qui concerne une infraction par vous ou d'autres parties ne constitue pas une levée de notre droit d'agir en ce qui concerne les infractions suivantes ou semblables. Ces modalités et conditions seront régies avec les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans souci du choix des dispositions de loi. Dans toutes les circonstances de conflit entre les lois, les règles et les règlements étrangers et eux des États-Unis, les lois, les règles et les règlements des États-Unis prennent priorité et régiront. La convention sur les contrats en vente internationale des marchandises des Nations Unies ne s'appliquera pas à ces modalités et conditions. Vous consentez personnellement à la juridiction des cours fédérales ou de l'état situés dans le comté de Whitman, de l’état de Massachusetts. Ces modalités et conditions et/ou toutes les modifications ci-joint faites par nous, constituent un accord en entier entre les parties en ce qui concerne les modalités et conditions et remplacent tous les accords écrites ou orales antérieurs. En aucun cas ces modalités et conditions ne peuvent être considéré ou constitué une partie comme agent ou le représentant de l'autre partie, ou encore des partenaires d’affaires, ou associés pour n'importe quel but.
     

14. DROITS RÉSERVÉS ET MARQUES DE COMMERCES : Les logos de FreeTEL Networks, et les marques de commerces sont propriétés exclusives de FreeTEL Networks et ne peuvent être utilisés sans permission de FreeTEL Networks.
     

15. RECONNAISSANCE ET ACCORD : Vous reconnaissez (a) que vous avez lu et avez compris ces modalités et conditions ; et (b) que ces modalités et conditions ont les mêmes forces et effets qu'un accord signé.